Conditions Générales de Vente (CGV)
PREAMBULE
Roule Tambouille est le nom commercial de la micro-entreprise Anaïs Poisson dont le siège social est situé à La Fleurais 35620 Ercé en Lamée, immatriculée sous le RCS Rennes 888 289 766 – APE 5610C, numéro de téléphone +33 6 88 41 44 06, adresse du courrier électronique : contact@foodtruck-rouletambouille.com
Les présentes conditions générales de vente définissent les termes et conditions selon lesquelles toute personne physique ou morale (le client) commande et achète les plats et pâtisseries confectionnée, ou toute autre produit ou service, par la société.
Elles s’appliquent de façon exclusive entre la société et toute personne visitant ou effectuant un devis ou un achat par téléphone, mail ou via les sites: https://foodtruck-rouletambouille.com ou www.mariages.net.
Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications à tout moment, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site https://foodtruck-rouletambouille.com à la date de la passation de la commande du client.
Article 1 – COMMANDE
La prise de commande suppose de donner des informations en vue de la création d’un devis. Ce questionnaire est envoyé pour toute demande de commande ou de devis. Le client s’engage à répondre avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes.
Sans mention contraire, les devis sont valables 7 jours à compter de leur émission.
Chaque demande est soumise à l’acceptation de Roule Tambouille. L’entreprise Roule Tambouille se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause d’informations incomplètes, de stock insuffisant, ou pour toute autre raison légale.
Je m’engage à vous informer dans les meilleurs délais qui suivent votre commande si je rencontre un problème pour honorer celle-ci.
Le visuels des produits sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels, ils ont pour objectif de permettre au client d’imaginer au mieux le produit et de faire un choix.
Fabriqués de façon artisanale, les plats, pâtisseries, gâteaux et pièces montées livrés peuvent être sensiblement différentes en aspect (couleur et décoration) par rapport aux photographies présentées sur le site internet https://foodtruck-rouletambouille.com.
Roule Tambouille se réserve le droit d’opérer des changements de design tout en respectant le thème et la forme du design principal en cas de commande tardive ou de rupture de stock. Le client ne pourra réclamer de remboursement même partiel. La société Roule Tambouille garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles d’hygiènes strictes. Le paiement du tiers du devis, arrondi à l’euro près, vaudra signature et acceptation des opérations effectuées ainsi qu’aux conditions générales de vente.
Roule Tambouille s’engage à ce que les produits livrés soient conformes à la commande. En cas de produit manquant, le client devra en informer Roule Tambouille lors de la livraison ou du retrait, à défaut de quoi aucune réclamation ne sera acceptée. En cas de produit non conforme, le client devra informer Roule Tambouille au plus tard 24 heures à compter de la livraison ou de la mise à disposition au laboratoire et pourra demander le remplacement du produit ou le remboursement de leur prix.
Article 2 – ZONE GEOGRPAHIQUE
Les produits et services proposés par Roule Tambouille le sont dans la limite d’un rayon de 100 kilomètres autour de l’adresse du siège social.
Article 3 – LES PRIX
Les prix fixés s’entendent en Euros TTC. En vertu de l’article art-293 B du CGI la TVA est non applicable sur les devis et factures de l’entreprise Roule Tambouille.
Le tarif général peut être révisé librement par Roule Tambouille.
Article 4 – ALLERGENES
Roule Tambouille ne pourra être tenu responsable pour une quelconque réaction allergique. Les plats et pâtisseries ne contiennent pas certains allergènes, néanmoins, ils sont confectionnés dans le laboratoire de cuisine où ils sont utilisés.
C’est au client de demander la liste des allergènes et d’informer ses invités des possibles risques.
Article 5 – PAIEMENT
Le règlement de l’acompte du client s’effectue par chèque, espèce, carte bancaire ou virement bancaire.
Un tiers du montant de la facture sera demandée pour valider celle-ci, un second tiers sera demandé un mois avant la prestation/livraison et le solde le jour de la prestation/livraison, par virement, espèces, chèque ou carte bancaire. Pour toute demande de décalage du paiement, la demande devra se faire de manière écrite et avoir été signée par l’entreprise.
En cas de retard de paiement l’entreprise pourra suspendre toutes commandes en cours, sans préjudices de toute autre voie d’action.
Article 6 – RETRACTATION
Aucun retour n’est possible pour les denrées alimentaires. Dans le cas où le client souhaite annuler sa commande, il devra informer l’entreprise Roule Tambouille par écrit au plus tard un mois avant la date de livraison/prestation. L’acompte versé par le client ne lui sera pas restitué.
Une annulation de la commande passée par le client à moins de 8 jours de la date de l’évènement, aucune annulation ne pourra être prise en compte dans la mesure où mon planning de production est établis. A moins de 8 jours de la date de l’évènement, aucune annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.
Article 7 – FORCE MAJEURE
Roule Tambouille ne peut-être tenue responsable si le produit n’est pas livré pour les causes suivantes : force majeure telle que définie par les tribunaux et catastrophes naturelles.
Article 8 – RETRAIT / LIVRAISON
Les repas et pâtisseries commandés sont soit à retirer gratuitement à notre laboratoire de cuisine aux horaires d’ouverture, soit livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client selon les dates et créneaux renseignés.
Le tarif établi est de 0,5€ par kilomètre. Des suppléments pourront s’appliquer pour les heures de nuit de 19h à 9h30, les dimanches et les jours fériés eu au-delà de 100 kilomètres de distance aller.
Lors de sa commande, le client indique le lieu et la date de livraison de la commande. Il s’engage à prendre en charge la commande à l’adresse de livraison indiquée au jour et plage horaire convenus avec la société Roule Tambouille.
Si la livraison/prestation était rendue impossible du fait d’une erreur de la part du client dans la saisie de ses coordonnés, ou de son absence pour réceptionner sa commande, la société Roule Tambouille ne saurait en être tenue pour responsable. La commande serait alors annulée sans aucun remboursement.
Les commandes indiquant une adresse en boite postale ne pourront être prise en compte et traitées.
Dès que le client prend possession physiquement des produits commandés, les risques d’endommagement des produits lui sont transférés.
Article 9 – REVENTE DE PRODUITS
Toute commande de produits à des fins de revente est strictement interdite et pourra faire l’objet d’une poursuite.
Article 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site internethttps://foodtruck-rouletambouille.com sont et restant la propriété intellectuelle et exclusive de la société Roule Tambouille. Nul n‘est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simplement ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de la société Roule Tambouille.
Article 11- DONNEES PERSONNELLES
L’entreprise Roule Tambouille se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant ses clients. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes du client, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que la société adresse à ses clients.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » le traitement des informations nominatives relativement aux clients de la société Roule Tambouille a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
Le client dispose d’un droit de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant.
Article 12 – DROIT APPLICABLE
La Langue du présent contrat est la langue française.
Les présentes CGV sont régies par le droit français, seuls les présents tribunaux français seront compétents.
Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Les consommateurs sont invités à soumettre au préalable leur différend avec Roule Tambouille.
Article 13 – RESPONSABILITES
La responsabilité de Roule Tambouille ne saurait être engagée en cas d’inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment un rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, etc.
Date :
Signature :